Le coin juridique

Foire aux Questions

Où les cookies sont-ils fabriqués ?

Dans le Nord de la France, à Mons en Baroeul

Quand les cookies sont-ils fabriqués ?

A la commande, pour un maximum de fraîcheur.

Peut-on recycler les emballages ?

Tous les contenants sont recyclés et/ou recyclables et compostables. Ils sont composés de matériaux tels que le papier ou l’amidon de maïs.

Pour certains, vous pouvez également leur donner un seconde vie en leur assignant une autre fonction comme des petits pots de sauce ou de vinaigrette ou des mini verrines, lors d’apéritifs dînatoires ou de pique-niques.

Comment les cookies sont-ils fabriqués ?

Selon les méthodes traditionnelles, à la main, avec passion et amour, par opposition à un procédé industriel.

Comment conserver les cookies ?

Pour connaître tous les conseils en matière de conservation optimale, c’est ici.

Qu'est ce que le zéro déchet ?

Il s’agit d’une démarche positive pour réduire au maximum ses déchets et éviter le gaspillage.

Lorsque que j’achète et utilise des produits, je réfléchis à la manière de jeter le moins possible. 

Quelques exemples : acheter en vrac, local, sans ou avec contenants réutilisables (bocaux, sacs à vrais, etc); utiliser les épluchures telles quelles ou en les transformant (faire une compote de pomme avec la peau en la mixant finement, faire des chips de peau de poires, , faire une gelée de trognons, faire un pistou de fanes de carottes, etc), boire de l’eau du robinet, repriser des chaussettes, etc, etc.

Pour suivre notre actualité du zéro déchet, rendez-vous dans le Cookiedog Blog.

Comment et quand donner les friandises ?

Que cela soit dans le cadre d’une éducation type renforcement positif ou simplement pour faire plaisir à votre animal, cela doit être un moment de complicité et d’échange.

Les cookies et les bonbons peuvent être donnés quasiment à volonté tant les ingrédients sont sains, sans viande ni poisson, non gras, non sucrés et très peu caloriques.

Les macarons sont plus riches et plutôt destinés à être donnés parallèlement à l’éducation, en plus petite quantités.

Pour un complément d’informations, rendez-vous ici.

Livraison

Déroulé de la livraison

Nous cuisinons du lundi au vendredi.

Nous préparons nos friandises à réception de la commande, pour un maximum de fraîcheur.

Nous expédions les commandes le lendemain de leur préparation.

Cela signifie que si nous enregistrons une commande le vendredi après-midi, elle partira en cuisine le lundi ou le mardi qui suit, et sera expédiée le lendemain, soit le mardi ou le mercredi. Si vous avez de la chance, ou que Lagun veut à tous prix cuisiner pour son copain, ou que vous avez une urgence de la plus haute importance que vous nous avez expliquée en détail et que nos calendriers coïncident, il se peut que la commande soit expédiée le lundi.

Si nous enregistrons une commande le lundi matin, elle partira en cuisine le mardi ou le mercredi et sera expédiée le mercredi ou le jeudi.

 

Les précisions

Au moment de procéder à la validation de votre commande, après validation de votre panier et du choix du mode de livraison, vous avez la possibilité de nous indiquer des commentaires au sujet de la commande passée.

Il peut s’agit d’une urgence (oubli de l’anniversaire du meilleur ami de votre chat et besoin impératif de recevoir la commande plus vite que prévu), ou d’un souhait de livraison retardée car vous avez anticipé les fêtes de noël un mois en avance et souhaitez être livré au plus près du jour J.

 

Informations du déroulé

Nous vous tenons informés à toutes les étapes de votre commande :

  • Commande reçue
  • Commande enregistrée
  • Commande expédiée avec numéro de suivi

Si vous avez exprimé des demandes spéciales, nous échangerons directement avec vous au plus vite afin d’étudier leur faisabilité.

 

Les délais de livraison

Nous savons que votre boule de poil est impatiente de recevoir sa commande et c’est pourquoi plusieurs modes de livraison vous sont proposés. En raison de la fragilité des bonbons et macarons (leur garniture) seul le retrait boutique/point de rencontre et Chronopost sont valides.

De ce choix dépendra le délai de livraison. Il varie entre 24h et 5 jours.

Chronopost : 24h

Colissimo : 1 à 2 jours

Mondial Relay : 3 à 5 jours

TNT : 24h en France, 2 à 5 jours à l’international

FEDEX : 2 à 6 jours à l’international

 

Les frais de livraison

Les frais sont indiqués ci-dessous et :

  • dans le panier lorsque vous cliquez sur « calculer les frais de livraison » puis choisissez le pays et le code postal,
  • directement au moment du choix du mode de livraison lorsque vous validez votre panier de commande

FRANCE

Mondial Relay : à partir de 4,50€

Colissimo : à partir de 7,50€

Chronopost : à partir de 8,95€

TNT : à partir de 18,50€

EUROPE

Mondial Relay : à partir de 4,90€

Chronopost : à partir de 13.90€

INTERNATIONAL

TNT : à partir de 45€

FEDEX : à partir de 90€

Mentions légales

Société

  • Statut société : association
  • RNA : W595030308
  • Adresse : 3 rue Molière, 59370 Mons en Baroeul, France
  • Adresse mail : contact@cookiedogfactory.com

 

Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Cookiedog Factory.
  • Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Cookiedog Factory autorise uniquement la reproduction d’extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du “inline linking” et du “framing”…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Cookiedog Factory avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
  • Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

 

Statut des liens et des contenus

 

Liens externes

Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Cookiedog Factory ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

 

Contenus

Les contenus des sites publiés par Cookiedog Factory ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme “publicité trompeuse” au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

 

Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.

Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse contact@cookiedogfactory.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Cookiedog Factory 3 rue Molière, 59370 Mons en Baroeul, France.

 

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

 

Politique de confidentialité et de Protection des données

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

 

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société :

SARL o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

 

Service clients

Le service clients de Cookiedog Factory est joignable par voie électronique (mail) contact@cookiedogfactory.com, par téléphone 07.56.82.53.77 ou par courrier : 3 rue Molière, 59370 Mons en Baroeul.

Compte tenu du grand nombre de mails reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un mail non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

 

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cookiedogfactory.com pour toute demande de renseignements, et pour exercer votre droit d’accès.

 

Protection des données du site www.cookiedogfactory.com

 

Préambule

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.

Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :

La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

 

Administration des sites

Le site que vous visitez actuellement www.cookiedogfactory.com est administré depuis notre siège situé en France.

 

Statut des liens

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à Cookiedog Factory peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.

A ce titre, nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

 

Spécifications sur l’usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques (voir rubrique cookies ci-dessous).

 

Collecte et usage des données fournies volontairement

Il n’est pas indispensable de s’inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d’informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne recevoir des bulletins d’information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part. Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l’occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d’autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d’information anonymes et les combiner avec d’autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d’utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l’inscription au niveau de la requête.

Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL.

 

Protection des données des mineurs

L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à tout traitement concernant lesdites données.

Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur.

 

Libre choix du visiteur

Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d’information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription. Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, ainsi qu’aux tiers habilités qui l’utiliseront dans le cadre de la gestion d’événements.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles ou d’informations marketing de notre part, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.

Nous vous fournissons également plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) :

  • En cochant une case à l’endroit de notre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
  • En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)
  • En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
  • En envoyant un message électronique
  • En envoyant un courrier postal

 

Confidentialité et sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:

Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)

Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)

Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)

Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects. Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

 

Auto-évaluation

Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles. Elle porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données.

 

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.

Concernant le droit d’accès :

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

 

Notification des changements

La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

 

Cookies

Lorsque vous visitez ou utilisez notre site www.cookiedogfactory.com , nous, ou nos prestataires de services partenaires, pouvons utiliser des cookies pour stocker des informations nous permettant de vous offrir une expérience améliorée, plus rapide et plus sécurisée. Cependant, Cookiedog Factory n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies sont de petits fichiers texte (généralement composés de lettres et de chiffres) stockés dans la mémoire de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message. Les cookies permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l’appareil, mais non l’utilisateur. Comme la plupart des sites, www.cookiedogfactory.com utilisent des technologies, en majorité, par le biais de petits fichiers de données enregistrés sur votre appareil qui nous permettent faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez le choix de bloquer, supprimer ou désactiver ces technologiques si votre navigateur, l’application que vous avez installée ou votre appareil le permet. Cependant, si vous refusez l’utilisation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas tirer parti de certaines fonctionnalités de site, de certains services, de certaines applications ou de certains outils. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Il peut également vous être demandé de saisir votre mot de passe plus fréquemment au cours de votre session de navigation.

L’utilisateur peut néanmoins configurer son ordinateur ainsi :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décocher-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquer en haut à gauche  du navigateur sur “Safari”. Sélectionner Préférences. Cliquer sur Confidentialité. Paramétrer le blocage des cookies comme vous le souhaitez.

Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, bloquer les cookies.

Conditions générales de Ventes

Préambule

Le présent document a pour but de vous informer sur Cookiedog Factory et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Cookiedog Factory.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. Le client (personne physique ou morale ayant la capacité de contracter) et Cookiedog Factory sont ci-après dénommées “les parties”, et individuellement “la partie”.

 

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « la société» : Cookiedog Factory
  • « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société et un client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
  • « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par “double clic” pour l’engager.
  • « commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.
  • « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
  • « double clic » : réitération de la validation du bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

 

Société

Dénomination : Cookiedog Factory

  • Statut société : association
  • RNA : W595030308,
  • Numéro de TVA Intracommunautaire: TVA non applicable article 293B du Code général des impôts
  • Adresse: 3 rue Molière, 59370 Mons en Baroeul
  • Adresse mail: contact@cookiedogfactory.com

 

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Cookiedog Factory. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :

  • Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
  • Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

 

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.

A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.

Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

 

Produits

Les produits proposés par Cookiedog Factory sont présentés sur les sites en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par Cookiedog Factory sont ceux qui figurent sur le site www.cookiedogfacory.com, au jour de la consultation dudit site par le client, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’ordinateur du client, ….). En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les clients par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer son droit de résolution (annulation de votre commande).

 

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.cookiedogfacory.com.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée, comma mentionné à l’article “Exécution de la commande”.

Les prix mentionnés sont en Euros (€), TVA non applicable, article 293B du code général des impôts, et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

 

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d’un devis adressé par mail au client, et renvoyé à Cookiedog Factory avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.

  • Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.cookiedogfacory.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique “Protection des données”.
  • Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
  • Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.Cookiedog Factory garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

 

Livraison / Délais de livraison

La préparation de la commande et l’acheminement moyen sont de 3 à 5 jours ouvrés. La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.cookiedogfacory.com, ou lors du processus de commande.

Dans le cas d’un retard de livraison, il est nécessaire d’informer la société en envoyant un mail à l’adresse contact@cookiedogfactory.com . Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, il est possible de procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».

Colissimo Suivi : à compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis (pas de gardien,…), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Mondial Relay : livraison en Point Relais® contre signature en 3 à 5 jours ouvrés, avec une information par Email ou SMS dès la mise à disposition du colis.

 

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si le client constate une telle erreur, il est nécessaire de le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en le renvoyant à la société accompagné d’un constat 170 dit “constat de spoliation”. Dans le cas où le client prendrait connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, il est nécessaire de la signaler à la société par mail à l’adresse contact@cookiedogfactory.com dans un délai maximum de 48h ouvrables suivant la réception de la commande. Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, le client doit impérativement adresser sa protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 2 jours (non compris les jours fériés).

 

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si le client constate une telle erreur, il est nécessaire de la signaler à la société au plus tôt et si possible dans les 48h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@cookiedogfactory.com.

 

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, le client en informera la société le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail (contact@cookiedogfactory.com ) afin d’obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Il est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

 

Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous indiquerons au client lors de sa commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), le client aura la faculté de prononcer la résolution de la commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, la société remboursera au client la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

 

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre “prix bas” et “vil prix”, concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers, comme prévu à l’article “Loi applicable”.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), il est demandé au client de contacter la société.

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée lors de la commande, sauf indication contraire de la part du client.

 

Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur www.cookiedogfacory.com et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.

Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification seront alors présentés sur les fiche produits.

 

Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le client bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

  • Article L211-4 code de la consommationLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L211-5 code de la consommationPour être conforme au contrat, le bien doit :1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 code de la consommationL’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article 1641 code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er code civilL’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Responsabilité

La société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

 

Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l’un de ses clients.

Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.cookiedogfacory.com.

Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

 

« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrements, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

 

Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

 

Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. En revanche, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

 

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Règlement en ligne des litiges de consommation

Notre service client est là pour réponse à vos question et traiter les litiges. Si nos réponses ne sont pas satisfaisantes, il est possible de saisir la Résolution en Ligne des Litiges des Consommateurs directive EU 524/2013.